• Publié par : Danielle Corrignan-Carsin
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Chronique de QPC - Janvier-juin 2016

Petites affiches 27 et 28 février 2017, n° 123 et 124

Présentation de la Chronique

L'étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2016. Cette chronique, placée sous la responsabilité de Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux), a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Frank Juredieu (maîtres de conférences – Tours).